PO 2023-10 Changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille

       

Renonciation du bénéficiaire

Un bénéficiaire peut, en tout temps, renoncer à l’Allocation famille en faveur de son conjoint seulement, pourvu que celui-ci soit également admissible. Il doit alors en aviser Retraite Québec.

L’Allocation famille est versée au conjoint à compter de la date du versement qui suit la date de réception de l'avis de renonciation à Retraite Québec, selon la fréquence de paiement (mensuelle ou trimestrielle).

 

Pouvoir de Retraite Québec

Retraite Québec peut, dans des circonstances exceptionnelles, verser l’Allocation famille au conjoint du bénéficiaire, s'il est également admissible et si elle est convaincue qu'il en va de l'intérêt de la famille.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2023-10.htm