PO 2024-00 Paiement de l'Allocation famille début et fin

La date de début de l’Allocation famille est le mois suivant celui où toutes les conditions d'admissibilité sont remplies, sous réserve d'une rétroactivité maximale de 11 mois précédant le mois de réception de la demande de paiement.

Retraite Québec peut, en tout temps, proroger cette période de rétroactivité.

Le bénéficiaire qui ne remplit plus une des conditions d'admissibilité doit en aviser Retraite Québec avant la fin du mois suivant, sauf lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans.

La date de fin du paiement est le mois suivant celui où l'une des conditions d'admissibilité n'est plus remplie.

Lors du décès d'un enfant, le paiement cesse le 1er jour du trimestre suivant son décès.

Le bénéficiaire qui est payé trimestriellement conserve le paiement qu’il a reçu pour le trimestre du décès de l’enfant.

Le bénéficiaire qui est payé mensuellement reçoit pour le trimestre du décès de l’enfant, une somme équivalente à ce qu’il aurait reçu s’il avait été payé trimestriellement.

L’enfant qui décède au cours du mois de sa naissance ne donne pas droit au paiement de l’Allocation famille.