PO 2031-10 Critères d'évaluation

Un enfant est handicapé lorsqu'une déficience ou un trouble des fonctions mentales le limite de façon importante dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge, pendant une période prévisible d'au moins un an.

Les habitudes de vie sont celles qu’un enfant devrait réaliser selon son âge pour prendre soin de lui-même et participer à la vie sociale et qui consistent en la nutrition, les soins personnels, les déplacements, la communication, les relations interpersonnelles, les responsabilités et l’éducation.

La notion d'année prévisible doit être interprétée en fonction de la sévérité de la condition de l'enfant. La condition de l'enfant doit correspondre à un handicap prévu à la Loi sur les impôts et au Règlement sur les impôts et se maintenir habituellement plus d'un an. Retraite Québec pourrait accorder le supplément, et ce, même si l'année n'a pas encore été complétée.

L'annexe A du Règlement sur les impôts énumère une liste de cas de déficiences et de troubles des fonctions mentales qui sont présumés des handicaps importants.

Lorsque la condition de l'enfant ne correspond pas aux cas prévus à l'annexe A du Règlement sur les impôts, l'importance des limitations s’évalue en fonction du résultat, sur les habitudes de vie de l’enfant, de l’interaction entres les critères suivants :

• les incapacités résultant de la déficience ou du trouble des fonctions mentales;
• les facteurs environnementaux en tant que facilitateurs et obstacles à la réalisation des habitudes de vie.

Les paramètres généraux utilisés dans l’analyse de l’importance du handicap aux fins de l’admissibilité médicale sont définis dans la Directive générale en matière d'évaluation du handicap.