PO 2035-05 Réévaluation médicale |
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La personne qui reçoit un supplément pour enfant handicapé doit, à la demande de Retraite Québec, soumettre l'enfant à tout examen de contrôle ou fournir tout rapport exigé pour le maintien de son droit au supplément. |
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Retraite Québec accepte l'original, la copie ou la télécopie du rapport requis (rapport du médecin ou du professionnel). |
Le bénéficiaire soumet le rapport médical dans le délai requis |
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Le versement du supplément pour enfant handicapé continue sans interruption. |
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L'équipe médicale évalue si l'enfant est toujours reconnu handicapé au sens du Règlement sur les impôts. |
L'enfant est toujours reconnu handicapé :
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Le paiement du supplément pour enfant handicapé est maintenu, et une nouvelle date de réévaluation est fixée, s'il y a lieu. |
L'enfant n'est plus reconnu
handicapé :
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Le paiement du supplément pour enfant handicapé cesse le mois qui suit celui de la décision de l'équipe médicale. Le bénéficiaire est informé de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 90 jours. |
Le bénéficiaire ne soumet pas le rapport médical dans le délai requis |
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Le supplément pour enfant handicapé n'est plus versé parce que le document n'a pas été fourni durant le délai fixé pour la réévaluation médicale. Le bénéficiaire est alors informé de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 90 jours. |
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Si le bénéficiaire fournit le rapport médical demandé durant ces 90 jours, l'équipe médicale (première instance) évalue si l'enfant est toujours reconnu handicapé au sens du Règlement : |
L'enfant est toujours reconnu handicapé :
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La cessation du versement du supplément pour enfant handicapé est annulée, et ce supplément devient payable à compter du mois qui suit la date de réévaluation. Une nouvelle date de réévaluation est fixée, s'il y a lieu. |
L'enfant n'est plus reconnu
handicapé :
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La cessation du versement du supplément pour enfant handicapé est maintenue, et ce, à compter du mois qui suit la date de réévaluation. Toutefois, le motif est maintenant que l'enfant n'est plus reconnu handicapé. Le bénéficiaire est informé de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 90 jours. |
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MAJ 2019-06-27 DSPSPO2035-05.htm |