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PO 2040-05 : Cas de garde partagée

       

Retraite Québec reconnaît qu'il y a garde partagée lorsque :

  • l'enfant est en garde partagée entre ses deux parents, et chacun réside avec lui de 40 % à 60 % du temps par mois;
  • l'enfant est en garde partagée entre un de ses parents qui réside avec lui au moins 40 % et moins de 50 % du temps par mois et une personne qui n'a pas de lien de filiation avec lui et en assume, selon les critères factuels, la responsabilité de façon prédominante ou égale.

Dans le cas d’une garde partagée, la personne a droit à 50 % du montant auquel elle aurait droit pour cet enfant si elle n'en partageait pas la garde.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2040-05-00.htm