PO 2051-00 Éléments de calcul de la mesure de l'Allocation famille

   

 

 

Le montant de la mesure de l'Allocation famille

Le montant de la mesure de l'Allocation famille comprend :

  • l’Allocation famille;
  • le supplément pour enfant handicapé;
  • le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels;
  • le supplément pour l'achat de fournitures scolaires.

 

Le montant de l’Allocation famille

Le montant de l’Allocation famille est calculé selon :

  • le nombre d'enfants à charge admissibles;
  • le fait qu'il y ait ou non garde partagée d'un enfant;
  • la situation conjugale (avec ou sans conjoint);
  • le revenu familial pour l'année de référence.

Le revenu familial pour une année est déterminé selon la somme des revenus pour l’année de référence des deux conjoints, s’il y a lieu.

 

 

 

 

Le montant du supplément pour enfant handicapé

Le montant du supplément pour enfant handicapé est un montant fixe mensuel indexé au mois de janvier de chaque année :

En 2023 : 218 $ par mois.

En 2022 : 205 $ par mois.

 

Le montant du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Le montant du SEHNSE est un montant fixe mensuel indexé au mois de janvier de chaque année :

En 2023 :

  • Premier palier : 1 102 $ par mois;
  • Deuxième palier : 733 $ par mois.

En 2022 :

  • Premier palier : 1 035 $ par mois;
  • Deuxième palier : 689 $ par mois.

 

Le montant du supplément pour l'achat de fournitures scolaires

Le montant du SAFS est un montant fixe annuel indexé au mois de janvier de chaque année à partir de 2019 :

En 2023 : 115 $ par année.

En 2022 : 108 $ par année.

 


 

 

 

MAJ 2023-01-01

DSPSPO2051-00.htm