PO 2051-00 Éléments de calcul de la mesure de l'Allocation famille

   

 

  

Le montant de la mesure de l'Allocation famille

Le montant de la mesure de l'Allocation famille comprend :
  • l’Allocation famille;
  • le supplément pour enfant handicapé;
  • le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels;
  • le supplément pour l'achat de fournitures scolaires.

 

Le montant de l’Allocation famille

Le montant de l’Allocation famille est calculé selon :

  • le nombre d'enfants à charge admissibles;
  • le fait qu'il y ait ou non garde partagée d'un enfant;
  • la situation conjugale (avec ou sans conjoint);
  • le revenu familial pour l'année de référence.

Le revenu familial pour une année est déterminé selon la somme des revenus pour l’année de référence des deux conjoints, s’il y a lieu.

 

 

Cette période comprend les mois de juillet d’une année à juin de l'année suivante :

 

 

2023-07 à 2024-06
 

2022-07 à 2023-06
 

2021-07 à 2022-06
 

2020-07 à 2021-06
 

et ainsi de suite.

 

 

L'année de référence désigne l'année d'imposition dont il sera tenu compte dans le calcul du montant de l'Allocation famille.
 

L'année de référence relative à un mois donné désigne :

 
  • pour les mois de janvier à juin, l'année qui a pris fin le 31 décembre de la deuxième année civile précédente;
  • pour les mois de juillet à décembre, l'année qui a pris fin le 31 décembre de l'année civile précédente.

 

 

Pour 2024-01 à 2024-06, l'année de référence est 2022
 

Pour 2023-07 à 2023-12, l'année de référence est 2022
 

Pour 2023-01 à 2023-06, l'année de référence est 2021
 

Pour 2022-07 à 2022-12, l’année de référence est 2021
 

Pour 2022-01 à 2022-06, l’année de référence est 2020
 

Pour 2021-07 à 2021-12, l’année de référence est 2020
 

Pour 2021-01 à 2021-06, l’année de référence est 2019
 

Pour 2020-07 à 2020-12, l’année de référence est 2019
 

et ainsi de suite.

 

 

Le revenu d'une famille monoparentale pour une année de référence désigne le revenu du bénéficiaire pour l'année de référence.
 

Le revenu d'une famille biparentale pour une année de référence désigne l'ensemble du revenu du bénéficiaire et celui de son conjoint pour l'année de référence.
 

Le revenu pour l'année de référence est, pour le calcul de l’Allocation famille pour les mois de :
 
  • 2023-07 à 2024-06 : le revenu de 2022;
  • 2022-07 à 2023-06 : le revenu de 2021;
  • 2021-07 à 2022-06 : le revenu de 2020;
  • 2020-07 à 2021-06 : le revenu de 2019;
  • 2019-07 à 2020-06 : le revenu de 2018;
 

et ainsi de suite.

 

Le montant du supplément pour enfant handicapé

Le montant du supplément pour enfant handicapé est un montant fixe mensuel indexé au mois de janvier de chaque année :

En 2024 : 229 $ par mois.

En 2023 : 218 $ par mois.

 

Le montant du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Le montant du SEHNSE est un montant fixe mensuel indexé au mois de janvier de chaque année :

En 2024 :

  • Premier palier : 1 158 $ par mois;
  • Deuxième palier : 770 $ par mois.

En 2023 :

  • Premier palier : 1 102 $ par mois;
  • Deuxième palier : 733 $ par mois.

 

Le montant du supplément pour l'achat de fournitures scolaires

Le montant du SAFS est un montant fixe annuel indexé au mois de janvier de chaque année à partir de 2019 :

En 2024 : 121 $ par année.

En 2023 : 115 $ par année.

 

 

 

  

MAJ 2024-01-01

DSPSPO2051-00.htm