PO 2053-10 : Déclaration de revenus produite, mais non traitée par Revenu Québec

   

 

 

Dans le cas où la déclaration de revenus de l'année de référence a été produite mais est encore en traitement à Revenu Québec, un paiement de la mesure de l'Allocation famille temporaire est versé.

Ce paiement temporaire est déterminé de la façon suivante :

  • Pour une famille monoparentale, le paiement temporaire comprend l’Allocation famille calculé en fonction du revenu familial de l'année précédente et les suppléments s'il y a lieu.
  • Pour les familles biparentales, le paiement temporaire comprend l’Allocation famille calculé en fonction de l'information disponible et les suppléments s'il y a lieu.

Le paiement temporaire est d'une durée maximale de 3 mois.

Le versement du paiement temporaire est fait au mois de juillet pour les paiements de juillet, d'août et de septembre.

Si la mesure de l'Allocation famille est versée selon la fréquence mensuelle, le versement du paiement  temporaire débute en juillet et se poursuit jusqu'à la réception des renseignements de Revenu Québec ou au plus tard, jusqu'au paiement mensuel du mois de septembre.

Au-delà de septembre, les paiements temporaires sont interrompus.

Lorsque Retraite Québec reçoit l'information de Revenu Québec, le versement de la mesure de l'Allocation famille continue ou reprend selon le cas, incluant l'Allocation famille réajusté si nécessaire et les suppléments s'il y a lieu.

Les paiements sont alors versés de façon rétroactive ou les sommes versées sans droit sont récupérées, selon le cas.

Si, au mois de juin de l'année suivante, Retraite Québec n'a pas encore reçu l'information de Revenu Québec, les sommes versées à titre de paiements temporaires seront réclamées.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2053-10.htm