PO 2054-05 Formules de calcul

 

La mesure de l'Allocation famille est calculée mensuellement en additionnant le montant mensuel de l’Allocation famille et le montant mensuel du SEH et du SEHNSE.

En juillet de chaque année, le montant pour le supplément de l'achat de fournitures scolaires est ajouté à l’Allocation famille et, s'il y a lieu, aux suppléments pour enfant handicapé et pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Exceptionnellement, pour l'année 2017, le SAFS s'est ajouté au montant d’Allocation famille auquel un particulier avait droit pour le mois de janvier 2018.

 

 

Pour une famille monoparentale, le montant d’Allocation famille mensuel est le plus élevé des montants suivants :
 

[(montant maximal + supplément maximal pour famille monoparentale) – 4 % (revenu familial pour l'année de référence – seuil de réduction pour famille monoparentale)] ÷ 12

 

ou
 

(montant minimal + supplément minimal pour famille monoparentale)  ÷ 12

 

Pour une famille biparentale, le montant d’Allocation famille mensuel est le plus élevé des montants suivants :
 

[montant maximal - 4 % (revenu familial pour l'année de référence – seuil de réduction pour famille biparentale)] ÷ 12
 

ou
 

montant minimal ÷ 12
 

Le montant maximal est la somme des montants maximaux attribués pour chaque enfant.
 

Le montant minimal est la somme des montants minimaux attribués pour chaque enfant.
 

Le supplément pour famille monoparentale est le montant ajouté à l'Allocation famille lorsque le bénéficiaire n'a pas de conjoint.

  

 

Le calcul de l’Allocation famille se fait en 4 étapes :
 
  1. Calculer l’Allocation famille en tenant compte du nombre total d’enfants dans la famille (enfants en garde exclusive et enfants en garde partagée);
  2. Calculer l’Allocation famille en tenant compte du nombre d’enfants en garde exclusive;
  3. Établir le total attribuable aux enfants en garde partagée. Ce montant est égal à 50 % de la différence entre le montant attribué pour le nombre total d’enfants (résultat de l’étape 1) et celui attribué pour le nombre d’enfants en garde exclusive (résultat de l’étape 2);
  4. Additionner les montants attribuables aux enfants en garde exclusive (résultat de l’étape 2) aux montants attribuables aux enfants en garde partagée (résultat de l’étape 3) ÷ 12.

 

 

Pour chaque enfant handicapé en garde exclusive, ajouter le montant du SEH soit en 2024 : 229 $ par mois.

  Pour chaque enfant handicapé en garde partagée, ajouter 50 % du montant du SEH soit en 2024 : 114,50 $ par mois.

 

 

Pour chaque enfant admissible au SEHNSE en garde exclusive, ajouter le montant du SEHNSE, soit en 2024 : 
 
  • Palier 1 : 1 158 $ par mois;
  • Palier 2 : 770 $ par mois.
  Pour chaque enfant admissible au SEHNSE en garde partagée, ajouter 50 % du montant du SEHNSE, soit en 2024 : 
 
  • Palier 1 : 579 $ par mois;
  • Palier 2 : 385 $ par mois.

 

 

Pour chaque enfant admissible au SAFS en garde exclusive, ajouter le montant du SAFS, soit en 2024 : 121 $ par année.
  Pour chaque enfant admissible au SAFS en garde partagée, ajouter 50 % du montant du SAFS, soit en 2024 : 60,50 $ par année.

 

 

 Allocation famille :

 
  • Montants maximaux :
  • Par enfant : 2 923 $;
  • Famille monoparentale : 1 026 $;
  • Montants minimaux :
  • Par enfant : 1 163 $;
  • Famille monoparentale : 409 $;
  • Seuil de réduction :
  • Famille monoparentale : 42 136 $;
  • Famille biparentale : 57 822 $.

 

Supplément pour l'achat de fourniture scolaire (montant annuel) : 121 $.

 

Supplément pour enfant handicapé (montant mensuel) : 229 $.

 

Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels :

 
  • Palier 1 : 1 158 $;
  • Palier 2 : 770 $.

 

 

 

  

MAJ 2024-01-01

DSPSPO2054-05.htm