PO 2054-05 : Formules de calcul

 

La mesure de l'Allocation famille est calculée mensuellement en additionnant le montant mensuel de l’Allocation famille et le montant mensuel du SEH et du SEHNSE.

En juillet de chaque année, le montant pour le supplément de l'achat de fournitures scolaires est ajouté à l’Allocation famille et, s'il y a lieu, aux suppléments pour enfant handicapé et pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Exceptionnellement, pour l'année 2017, le SAFS s'est ajouté au montant d’Allocation famille auquel un particulier avait droit pour le mois de janvier 2018.

 

  

 

 

 

 

 


 

 

 

MAJ 2023-01-01

DSPSPO2054-05.htm