PO 2054-10 : Indexation et ajustement

   

Bulletin d’information 2017-11

 

 

Indexation des montants

Les montants maximaux et minimaux de l’Allocation famille de même que les suppléments sont indexés annuellement comme plusieurs paramètres du régime fiscal québécois.

Ils sont indexés en fonction de la variation en pourcentage de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Québec, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Cet indice est publié par Statistique Canada.

Retraite Québec effectue chaque année les calculs pour l'indexation des montants en tenant compte de l'indice et des règles d'arrondissement appropriées.

Au mois de novembre de chaque année, le ministère des Finances publie les montants du crédit d'impôt indexés à être utilisés pour le calcul de la mesure de l'Allocation famille dès janvier de l'année suivante.

À compter de janvier 2019, le montant du SAFS sera indexé annuellement.

Particularité

 

 

Ajustement des seuils de réduction

Les seuils de réduction des revenus utilisés pour le calcul de l'Allocation famille sont fournis par le ministère des Finances.

Particularité

 

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2054-10.htm