PO 2061-10 : Fréquence des versements

   

 

 

Versements trimestriels

La mesure de l'Allocation famille (Allocation famille + SEH + SEHNSE) est payable par versements trimestriels anticipés.

Chacun des versements trimestriels est effectué le 1er jour ouvrable du premier mois du trimestre.

Les versements trimestriels ont lieu le 1er jour ouvrable de :

  • juillet pour les paiements de juillet, août et septembre
  • octobre pour les paiements d'octobre, novembre et décembre
  • janvier pour les paiements de janvier, février et mars
  • avril pour les paiements d'avril, mai et juin.

 

Versements mensuels

La fréquence trimestrielle peut être changée pour une fréquence mensuelle à la demande du bénéficiaire.

La fréquence mensuelle est suggérée au bénéficiaire par Retraite Québec lorsqu'une réévaluation médicale est prévue; cela  évite une réclamation.

Les versements mensuels se font le 1er jour ouvrable de chaque mois.

 

Versement annuel

Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires (SAFS) est payable en juillet de chaque année.

 

 

Modification de la fréquence

La modification de la fréquence des versements prend effet au début du trimestre suivant la demande de modification.

 

Versement minimal

Retraite Québec ne verse pas de montant inférieur à 2 $.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2061-10.htm