PO 2063-00 : Suspension du versement

       

Vérification du droit de la mesure de l’Allocation famille

La personne qui reçoit la mesure de l’Allocation famille doit fournir, sur demande de Retraite Québec, tout document ou renseignement afin que Retraite Québec puisse vérifier si cette personne a droit à ce montant.

Retraite Québec peut suspendre, jusqu'à ce que les documents ou les renseignements soient fournis, le versement de la mesure de l’Allocation famille si la personne qui le reçoit omet de fournir ces documents ou ces renseignements à l'expiration d'un délai de 45 jours suivant la date de la demande.

Elle peut également suspendre le versement de la mesure de l’Allocation famille à un particulier pendant la durée d'une enquête sur son admissibilité.

 

Calcul du montant de la mesure de l'Allocation famille

Retraite Québec suspend le versement de la mesure de l’Allocation famille lorsqu'un renseignement ou un document nécessaire au calcul est manquant. Ainsi, le versement est suspendu lorsque la situation conjugale est inconnue ou lorsque le revenu familial de l'année de référence est manquant.

Dans tous les cas, dès qu'il y a suspension de versement, Retraite Québec donne un avis écrit qui indique le motif de la suspension et mentionne le droit d'en demander la révision.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2063.htm