PO 2072-20-05 Remboursement avant transfert / Correction après transfert

Retraite Québec accepte tout remboursement, total ou partiel, avant de transférer la dette à Revenu Québec.

Aucun remboursement n’est accepté après ce transfert. Si Retraite Québec reçoit des paiements après le transfert, ils sont retournés au bénéficiaire.

Si, à la suite du transfert du dossier à Revenu Québec, Retraite Québec découvre une erreur administrative ou une correction qui modifie le montant de la dette, le client et Revenu Québec en sont informés.

L’écart du montant, en plus ou en moins, est transmis à Revenu Québec.