PO 2082-20 : Délai de traitement d'une demande de révision

 

Retraite Québec informe le requérant par écrit de toute décision rendue en révision et motive sa décision.

Retraite Québec rend sa décision avec diligence.

Elle informe le requérant de son droit de contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours qui suivent son envoi.

Retraite Québec dispose d'un délai de 90 jours suivant la réception de la demande de révision pour rendre sa décision.

Lorsque Retraite Québec estime qu'un examen par un professionnel de la santé ou la transmission de documents est nécessaire à la prise de décision, elle dispose d'un délai additionnel de 90 jours, ce qui porte le délai total à 180 jours. La personne concernée doit en être avisée.

La personne qui a demandé la révision pourra demander à Retraite Québec un délai additionnel pour présenter des renseignements ou produire des documents. Dans ce cas, le délai de 90 jours pour rendre une décision débute à la date de réception de cette information.

 

Recours devant le Tribunal administratif du Québec

 

La personne peut contester la décision rendue en révision devant le Tribunal administratif du Québec dans les 60 jours qui suivent son envoi.

De plus, si Retraite Québec ne rend pas sa décision dans les 90 jours de la réception d'une demande de révision, la personne peut demander au Tribunal administratif du Québec de réviser la décision initiale, sauf dans les cas où un délai supplémentaire a été accordé.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSpo2082-20.htm