MAF   Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

PO 2095-05 Réévaluation médicale

 

La personne qui reçoit le SEHNSE doit, à la demande de Retraite Québec, soumettre l'enfant à tout examen de contrôle ou fournir tout rapport exigé pour le maintien de son droit.

Retraite Québec accepte l'original, la photocopie ou la télécopie du rapport requis (rapport du médecin ou du professionnel).

Lorsque la personne qui reçoit le SEHNSE constate un changement de l’état de santé de l’enfant, celle-ci devra présenter une demande de réévaluation de l’état de santé de l’enfant auprès de Retraite Québec.

Le bénéficiaire soumet le rapport exigé dans le délai requis

Le versement du SEHNSE continue sans interruption.

L'équipe médicale évalue si l'enfant est toujours admissible au SEHNSE.

 

 

Le paiement du SEHNSE est maintenu, et une nouvelle date de réévaluation est fixée, s'il y a lieu.

 

 

Le paiement du SEHNSE cesse le mois qui suit celui de la date de la décision de Retraite Québec. Le bénéficiaire est informé de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 90 jours.

 

Le bénéficiaire ne soumet pas le rapport exigé dans le délai requis

Le SEHNSE n'est plus versé parce que le document n'a pas été fourni durant le délai fixé pour la réévaluation médicale. Le bénéficiaire est alors informé de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 90 jours.

Si le bénéficiaire fournit le rapport demandé durant ces 90 jours, l'équipe médicale (première instance) évalue si l'enfant est toujours admissible au SEHNSE :

 

 

La cessation du versement est annulée et le SEHNSE devient payable à compter du mois qui suit la date de réévaluation. Une nouvelle date de réévaluation est fixée, s'il y a lieu.

 

 

La cessation du versement est maintenue, et ce, à compter du mois qui suit la date de la décision. Toutefois, le motif est maintenant que l'enfant n'est plus admissible. Le bénéficiaire est informé de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 90 jours.

 

 

Lorsque le changement a pour effet d’augmenter le montant du SEHNSE :
  Le montant sera révisé à compter du mois qui suit la réception de la demande de réévaluation à Retraite Québec ou des renseignements nécessaires à l’analyse de l’état de santé de l’enfant dans le cas où Retraite Québec demande une réévaluation.

 

 

Lorsque le changement a pour effet de diminuer le montant du SEHNSE , le montant sera révisé à compter du mois qui suit la décision rendue par Retraite Québec.

 

     

MAJ 2020-02-20

DSPSPO2095_05.htm