PO 2095-10 Bénéficiaire avise Retraite Québec que l'enfant n'est plus admissible au SEHNSE

Après avoir reçu un écrit de la part du bénéficiaire selon lequel l’enfant n’est plus dans une situation qui nécessite des soins exceptionnels, l'équipe médicale doit évaluer si l'enfant est toujours admissible au SEHNSE.

Le paiement du SEHNSE est alors maintenu et le service responsable est avisé de la nouvelle date de réévaluation qui pourrait être fixée par l'équipe médicale.

Le SEHNSE n'est plus payable à compter du mois suivant celui de la décision de l'équipe médicale.