PO 2200-05 Désignation du bénéficiaire de l'AFPE

L’AFPE est versé à la personne qui était bénéficiaire pour l’enfant au cours du mois de son décès.

Si l’enfant était en garde partagée au moment du décès, chaque bénéficiaire recevra le montant qu’il recevait au moment du décès sous forme d’AFPE pendant 12 mois, si les conditions sont remplies.

Si le bénéficiaire décède en même temps que l’enfant ou dans les 12 mois suivant le décès de l’enfant, l’autre parent (biologique ou adoptif) doit présenter une demande au plus tard 12 mois suivant le décès de l’enfant. Il doit se qualifier comme particulier admissible et résider avec l’enfant au moment du décès.