PO 2200-10 Calcul et paiement de l'AFPE

Le montant de l’AFPE correspond à celui de l’Allocation famille versée pour le mois du décès de l’enfant.

À ce montant s’ajoutent, s’il y a lieu, les montants du Supplément pour enfant handicapé (SEH) et du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) en vigueur durant ce même mois.

Si Retraite Québec est informé tardivement du décès de l’enfant et que des montants au titre de l’Allocation famille, du SEH ou du SEHNSE, le cas échéant, ont été versés en trop, Retraite Québec pourra tenir compte de ces versements et ne verser que les montants correspondant au solde restant de la période de prolongation.

La récupération d’une dette antérieure au décès de l’enfant sera compensée selon les règles habituelles sur le versement de l’AFPE. Lorsqu’une dette ne peut être recouvrée par compensation, la perception s’applique elle aussi selon les règles habituelles.

La fréquence de versement de l’AFPE ne peut être modifiée. Elle demeure celle en vigueur pour l’Allocation famille au mois du décès, même si un montant est versé à un autre particulier admissible.