PO 2200-20 Décision sur l'AFPE

Lorsque les conditions d'admissibilité sont satisfaites, Retraite Québec avise le particulier qu'il a droit à l’AFPE.

Lorsqu'une des conditions d'admissibilité n'est pas satisfaite, Retraite Québec avise le particulier qu'il n'a pas droit à l’AFPE.

Dans tous les cas, elle informe le particulier qui a reçu une décision de son droit de demander la révision de la décision.

Le particulier a 90 jours à compter de la date à laquelle il a été avisé de la décision pour exercer son droit à la révision.