RRQ / MAF   Généralités

PO 5005-05 : Définition de renseignement personnel et de renseignement fiscal

 

Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier. Tout renseignement accompagnant un identifiant est donc un renseignement personnel.

Les renseignements personnels sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à une personne autre que la personne concernée, sauf si :

  • la personne concernée y consent;
  • le renseignement a un caractère public;
  • la loi le permet.

 

 

Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel la concernant.

Le nom d’un employé de Retraite Québec, son titre, sa fonction ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail sont des renseignements personnels à caractère public.

 

Renseignement fiscal

Parmi les renseignements personnels, on retrouve aussi les renseignements fiscaux. Ceux-ci sont des renseignements sur une personne physique qui sont transmis à Retraite Québec par Revenu Québec ou par l’Agence du revenu du Canada. Ils sont confidentiels et ne peuvent, en aucun cas, être transmis à une personne autre que la personne concernée, à moins d’une autorisation spécifique de la part de cette dernière pour ce faire.

 

 


     

MAJ 2022-02-02

DSPSPO5005-05_Definition.htm