RRQ / MAF   Généralités

PO 5005-20 : Organisation de l'accès aux renseignements à Retraite Québec

 

Le président-directeur général exerce les fonctions que la loi confère à la personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels. Il a délégué ses pouvoirs au Secrétaire général, qui agit à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Le responsable doit s’assurer que les demandes d’accès adressées à Retraite Québec sont traitées conformément à la loi. Comme les demandes sont reçues dans toutes les unités administratives, il transmet des directives qui permettent un traitement conforme et uniforme de ces demandes.

 

Responsabilités des divers intervenants dans le traitement des demandes d’accès : 

 

 

 

 

 

 


     

MAJ 2022-02-02

DSPSPO5005-20_Organisation.htm