PO 5005-20 Organisation de l'accès aux renseignements à Retraite Québec

• Fournir les renseignements demandés lorsqu’il est permis de le faire;
• Remettre au répondant de son unité administrative toute demande qui se rapporte à la loi sur l’accès et toute demande qui ne peut être entièrement satisfaite;
• Consulter le répondant en cas de doute sur la marche à suivre.

• Conseiller les employés de son unité administrative après consultation, au besoin, auprès du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
• Transmettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels les demandes qui se rattachent à la loi sur l’accès et celles auxquelles un refus total ou partiel doit être opposé;
• Consulter le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels lorsque Retraite Québec a le choix de communiquer les renseignements ou de les garder confidentiels.

Rédiger les pratiques opérationnelles destinées à la Direction des relations avec la clientèle, à la Direction des cotisations et des prestations et à la Direction de l’Allocation famille, sous la supervision du Responsable de l’accès aux documents ou du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

• Conseiller les répondants, sous la supervision du responsable en matière d’accès;
• Préparer les avis de réception des demandes et les projets de lettres de refus de communiquer des renseignements ou des documents;
• Conseiller le responsable en matière d’accès sur toute question qu’il lui soumet;
• Rédiger des directives à l’intention des répondants et des directions auxquelles les pratiques opérationnelles de la Direction générale du soutien à la prestation de services ne s’adressent pas;
• Valider le contenu juridique des pratiques opérationnelles et suggérer des modifications au besoin;
• Procéder à la formation des répondants et des formateurs de la Direction des normes.

• S’assurer que les demandes sont traitées conformément à la loi et établir des directives à cette fin;
• Superviser les activités de formation en matière d’accès;
• Accuser réception des demandes;
• Répondre aux demandes qui lui sont adressées et à celles qui se rapportent à la loi sur l’accès;
• Répondre à toute demande d’accès à laquelle un refus total ou partiel doit être opposé;
• Conseiller Retraite Québec sur toute question relative au traitement des demandes;
• Assurer le lien avec la Commission d’accès à l’information.