RRQ / MAF   Généralités

PO 5005-30 : Identification d'une personne

 

L’employé doit s’assurer que les renseignements sur un dossier sont donnés à la bonne personne. Il doit donc comparer les données d’identification contenues dans la demande d’accès à celles présentes au dossier.

En cas d’absence de données suffisantes pour l’identification ou en cas de doute raisonnable sur l’identité d’une personne, Retraite Québec peut demander à la personne des renseignements complémentaires qui lui sont propres.

Lorsqu’un doute persiste sur l’identité d’une personne, Retraite Québec ne divulgue aucun renseignement personnel et ne donne aucun service. Le dossier est alors transmis au répondant en matière d'accès s'il s'agit d'une demande écrite. Le demandeur est prié de présenter sa demande par écrit s'Il s'agit d'une demande verbale.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO5005-30_Identification.htm