RRQ / MAF   Gestion de l'identité de la clientèle

PO 5100-15 : Exigences du numéro d'assurance sociale (NAS)

 

Lors de l’enregistrement d’un nouveau client au Fichier d’inscription de la clientèle (FIC), il est nécessaire d’inscrire un numéro d’assurance sociale (NAS).  

Seuls les cas suivants font exception à cette règle : 

  • Enfant bénéficiaire d’une rente d’orphelin;
  • Enfant bénéficiaire d’une rente d’enfant de cotisant invalide;
  • Bénéficiaire d’une rente de conjoint survivant qui est citoyen canadien, mais qui n’a jamais travaillé et qui ne détient pas de NAS (n’a pas fait de demande de NAS);
  • Bénéficiaire d’une rente de conjoint survivant qui n’est pas citoyen canadien;
  • Bénéficiaire d’une prestation de décès qui est citoyen canadien, mais qui n’a jamais travaillé et qui ne détient pas de NAS (n’a pas fait de demande de NAS);
  • Bénéficiaire d’une prestation de décès qui n’est pas citoyen canadien;
  • Bénéficiaire de la mesure de l'Allocation famille (MAF) qui ne détient pas de NAS (n’a pas fait de demande de NAS).

 


     

MAJ 2022-08-09

DSPSPO5100_15.htm