Régimes supervisés par Retraite Québec

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant.

Ce service permet d'obtenir :

  • le nom du régime de retraite (fonds de pension)
  • les numéros d'enregistrement du régime (Retraite Québec et Agence du revenu du Canada)
  • le nom et l'adresse du représentant de l'administrateur du régime.
Démarrer le service Consultation des régimes de retraite supervisés par la RégieCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce service :

  • inclut les régimes de retraite actuellement supervisés par Retraite Québec et assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ce sont des régimes d'employeurs des secteurs privé, municipal et universitaire dont les activités sont de compétence provinciale.
  • exclut :
    • les régimes de retraite inactifs ou terminés
    • les régimes de retraite ayant 4 participants ou moins, à l'exception des régimes de retraite simplifiés (RRS)
    • les régimes de retraite du secteur public
    • les régimes volontaires d'épargne-retraite
    • le Régime de rentes du Québec.

Régimes de retraite du secteur public

Les régimes de retraite du secteur public sont administrés par Retraite Québec et énumérés sur cette liste Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Pour des renseignements concernant l'un de ces régimes, communiquez avec Retraite Québec.

Si votre régime n'est pas surveillé par Retraite Québec

Si un régime de retraite comprend des travailleurs québécois et des travailleurs d'autres provinces ou territoires, il peut être sous la surveillance d'un autre organisme dont le mandat est semblable à celui de Retraite Québec. Il est donc possible que ce régime ne se trouve pas sur la liste fournie par ce service même si l'organisme doit s'assurer, au nom de Retraite Québec, que les droits des travailleurs québécois sont conformes à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Quatre de ces organismes fournissent le nom des régimes sous leur surveillance via leur site Web :

Autre appellation

Un régime de retraite (fonds de pension) est également appelé « régime complémentaire de retraite ».

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