Demande de prestations de survivants
Avis aux personnes handicapées
Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous par téléphone.
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À qui s'adresse ce service en ligne?
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À vous, si vous désirez demander une ou plusieurs prestations de survivants versées par le Régime de rentes du Québec au décès d'un cotisant ou d'un bénéficiaire du Régime, soit :
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Quels sont les avantages de ce service?
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Vous pourrez :
- répondre uniquement aux questions adaptées à votre situation selon la prestation ou les rentes sélectionnées
- diminuer les risques d'erreur grâce à des validations au fur et à mesure que vous remplirez la demande
- éliminer le délai postal
- sauvegarder vos données et terminer votre demande plus tard
- obtenir une réponse plus rapide dans le cas de la demande de rente de conjoint survivant
- savoir exactement quelles pièces justificatives vous devez fournir grâce à l'accusé de réception affiché à l'écran
- vous inscrire en même temps au dépôt direct.
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Comment utiliser ce service?
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- Vous devez inscrire le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée et le vôtre afin que nous puissions vérifier votre identité.
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Renseignements utiles
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Personne décédée
La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Prestation de décès
La prestation de décès consiste en un seul paiement imposable d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Après 60 jours, elle peut être versée aux héritiers.
Conjoint survivant
Pour avoir droit à la rente de conjoint survivant, il faut être reconnu comme conjoint.
Orphelin
La rente d'orphelin est versée à la personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée.
Pour en savoir plus, consultez notre section sur les prestations de survivants du Régime de rentes du Québec.
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Autre façon de demander les prestations de survivants
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Vous pouvez utiliser le formulaire de demande de prestations de survivants disponible :
- sur notre site Web, en téléchargeant le formulaire
- à Services Québec
- dans la plupart des salons funéraires
- au bureau de votre député provincial.
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Pensez écolo!
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En utilisant les services en ligne de la Régie, vous contribuez à réduire :
- l'utilisation de papier et d'encre
- la production de gaz à effet de serre.
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Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels |
Les renseignements personnels recueillis dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. L'omission de les fournir peut entraîner un retard ou un rejet de traitement. Seuls les membres autorisés de notre personnel y ont accès. Ces renseignements sont communiqués à d'autres personnes ou organismes pour vérification auprès d'eux seulement dans les cas prévus par la loi. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage. La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet de consulter et de faire rectifier vos renseignements personnels. |
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