Demande de changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants

 Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez remplir cette demande par téléphone.

 

 

À qui s'adresse ce service?

À vous, si vous recevez le Soutien aux enfants (paiement de Soutien aux enfants et supplément pour enfant handicapé).

Quels sont les avantages de ce service en ligne?

Vous pouvez changer la fréquence du versement :
  • versement mensuel (premier jour ouvrable de chaque mois)

    ou
  • versement trimestriel (4 fois par année : en janvier, avril, juillet et octobre, le premier jour ouvrable du trimestre)

Comment utiliser
ce service?

Ayez en main votre numéro d'assurance sociale.

Quelques conseils pratiques

Pour que la nouvelle fréquence des versements s'applique au prochain trimestre, vous devez faire votre demande avant la date limite :

Trimestre Date de paiement Date limite
Janvier 2012
(inclut les mois de janvier, février et mars )
4 janvier 2012 Avant le 
3 décembre 2011
Avril 2012
(inclut les mois d'avril, mai et juin)
2 avril 2012 Avant le
10 mars 2012
Juillet 2012
(inclut les mois de juillet, août et septembre)
3 juillet 2012 Avant le 
9 juin 2012
Octobre 2012
(inclut les mois d'octobre, novembre et décembre)
1er octobre 2012 Avant le
15 septembre 2012


Veuillez noter que la nouvelle fréquence s'appliquera au trimestre entier.

Renseignements connexes

Pensez écolo!

En utilisant les services en ligne de la Régie, vous contribuez à réduire :

  • l'utilisation de papier et d'encre
  • la production de gaz à effet de serre.

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis dans ce service en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. L'omission de les fournir peut entraîner un retard ou un rejet de traitement.

Seuls les membres autorisés de notre personnel y ont accès. Ces renseignements sont communiqués à d'autres personnes ou organismes pour vérification auprès d'eux seulement dans les cas prévus par la loi. Ils peuvent aussi servir à des fins de recherche, d'évaluation, d'enquête ou de sondage.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous permet de consulter et de faire rectifier vos renseignements personnels.