Demande de changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants

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Les fréquences de versement offertes sont les suivantes :

  • versement mensuel
    (premier jour ouvrable de chaque mois)
  • versement trimestriel
    (4 fois par année, le 1er jour ouvrable des mois de janvier, d'avril, de juillet et d’octobre)  

Vous aurez besoin :

  • de votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Dates de début du changement de fréquence

Le moment où la fréquence de vos versements changera dépend de la période à laquelle vous faites votre demande :

Si vous faites votre demande : Le changement s’appliquera à compter du :
Entre le 13 septembre et le 5 décembre 2015 5 janvier 2016
Entre le 6 décembre 2015 et le 12 mars 2016 1er avril 2016
Entre le 13 mars et le 11 juin 2016 4 juillet 2016
Entre le 12 juin et le 17 septembre 2016 3 octobre 2016

Les renseignements demandés dans ce service en ligne sont nécessaires à l’étude de votre demande. Pour plus d’information, consultez notre politique concernant l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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