Régie des rentes du Québec

Le paiement de Soutien aux enfants

Le paiement de Soutien aux enfants est versé à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge.

Quand faire une demande?

Dans le cas d'une naissance au Québec, vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant votre nouveau-né au Directeur de l'état civil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous l'inscrivez automatiquement auprès de la Régie des rentes du Québec.

Vous devez faire une demande de paiement de Soutien aux enfants si :

  • vous adoptez un enfant
  • vous êtes immigrant ou devenez résident du Québec
  • votre enfant est arrivé ou est de retour au Québec
  • vous résidez au Québec, mais votre enfant est né ailleurs qu'au Québec
  • vous obtenez la garde d'un enfant
  • vous obtenez la garde partagée d'un enfant
  • vous conservez la garde d'un enfant à la suite de la rupture de votre union et vous ne recevez pas déjà le paiement de Soutien aux enfants à votre nom
  • la Régie exige que vous fassiez une demande de paiement de Soutien aux enfants.

Le service en ligne Mon dossier vous permet de suivre vos demandes en tout temps!

Accédez à Mon dossier pour suivre le cheminement de vos demandes et constater rapidement les changements apportés à votre dossier.

Votre premier paiement de Soutien aux enfants

La Régie vous fera parvenir votre premier versement de Soutien aux enfants dans un délai maximal de 40 jours suivant la réception de votre déclaration de naissance par le Directeur de l'état civil.

Notez que...
  • La Régie peut verser rétroactivement le paiement de Soutien aux enfants pour une période maximale de 11 mois à compter de la date de réception de votre demande si tous les critères sont respectés. 
  • Pour recevoir le Soutien aux enfants, vous et votre conjoint devez produire une déclaration de revenus même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Calcul du montant

Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé en fonction :

  •  du nombre d'enfants de moins de 18 ans qui résident avec vous
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • du revenu familial
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjoint).

Pour que la Régie détermine le montant auquel vous avez droit, vous et votre conjoint devez obligatoirement produire une déclaration de revenus du Québec.

Modalités de versement

  • Le paiement de Soutien aux enfants est versé à une seule personne par famille.
  • Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants est divisé et versé à chaque parent selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).
  • Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Si des sommes vous ont été versées en trop, vous devrez les rembourser.

Changement de situation familiale

À la suite d'un changement de situation familiale, la Régie recalcule le montant de votre paiement de Soutien aux enfants.

Pour recevoir les sommes auxquelles vous avez droit, vous devez aviser la Régie si l'un des événements suivants se produit :

  • Changement de situation conjugale (mariage, divorce, séparation, etc.)
  • Nouvel enfant à charge (adoption, obtention de garde, etc.)
  • Modification au temps de garde de l'enfant (fin ou début de la garde partagée)
  • Nouveau résident du Québec
  • Changement de statut au Canada
  • Départ du Québec

Enfant handicapé

Si vous assumez la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont le handicap le limite de façon importante dans ses activités de la vie quotidienne, et dont la durée prévisible est d'au moins un an, vous pourriez avoir droit au supplément pour enfant handicapé.

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