Le paiement de Soutien aux enfants

Qui peut en bénéficier?

La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants, qui découle de la politique familiale du Québec. Le paiement de Soutien aux enfants est versé à toutes les familles admissibles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge.

Votre famille s'agrandit?

Dans le cas d'une naissance au Québec, vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants. En déclarant votre nouveau-né au Directeur de l'état civil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., il sera inscrit automatiquement.

Dans certaines autres situations (adoption, garde partagée, changement de garde, arrivée d'une famille au Québec, etc.), vous devez faire une demande pour obtenir le Soutien aux enfants.

Calcul du montant

  • Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie d'une famille à l'autre. Il est calculé en fonction du nombre d'enfants de moins de 18 ans qui résident avec vous, du revenu familial, de la situation conjugale (avec ou sans conjoint) et du nombre d'enfants en garde partagée.
  • Pour que la Régie détermine le montant auquel vous avez droit, vous et votre conjoint devez obligatoirement produire une déclaration de revenus du Québec.

Modalités de versement

  • Le versement du Soutien aux enfants est versé à une seule personne par famille sauf dans les cas de garde partagée ou de famille recomposée.
  • Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Si des sommes vous ont été versées en trop, vous devrez les rembourser.

Un changement de situation familiale

Vous devez nous aviser rapidement si vous vivez un changement de situation familiale :

  • Situation conjugale (mariage, divorce, séparation, etc.)
  • Nouvel enfant à charge (adoption, obtention de garde, etc.)
  • Temps de garde de l'enfant (fin ou début de la garde partagée)
  • Nouveau résident du Québec
  • Changement de statut au Canada
  • Départ de Québec

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