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Votre droit d'obtenir de l'information

Vous avez une question ou désirez des précisions sur votre régime de retraite simplifié (RRS)? Adressez-vous à l'établissement financier qui administre le régime. Il est en mesure de répondre à vos questions sur le RRS ainsi que sur les sommes portées à vos comptes.

L'établissement financier qui administre le RRS doit fournir :

  • un sommaire écrit du régime dans les 90 jours suivant votre admissibilité avec:
    • une brève description des droits et obligations découlant du régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
    • un énoncé des principaux avantages que procure la participation au régime
  • un avis lors d'une modification au régime, si vous êtes visé par cette modification
  • un relevé de droits annuel, dans les 9 mois de la fin de chaque exercice financier
  • un relevé de fin de participation, dans les 60 jours suivant la date où l'établissement financier est informé de votre retrait du régime
  • sur demande, un relevé de droits en cas de rupture avec le conjoint
  • un relevé en cas de scission du régime de retraite vers un autre établissement financier, dans les 30 jours suivant la scission
  • un relevé de droits en cas de terminaison du régime ou du retrait de votre employeur

Vos placements

L'établissement financier doit vous fournir l'information prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en matière de placement. Il devrait aussi vous donner l'information et l'aide prévues par les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. Pour en savoir plus sur l'application des Lignes directrices Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. aux régimes assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, dont le RRS, consultez La Lettre no 20.

Votre relevé annuel

Chaque année, dans les 9 mois suivant la fin de chaque exercice financier, l'établissement financier doit vous faire parvenir un relevé qui indique, entre autres :

  • la somme des cotisations portées à vos comptes immobilisé et non immobilisé au cours du dernier exercice financier
  • les cotisations que vous avez accumulées, avec les intérêts, depuis votre adhésion au régime

Ce relevé doit être accompagné d'un sommaire des modifications qui vous concernent et qui ont été apportées au régime au cours du dernier exercice financier.

Le comité d'information sur la retraite

Si 50 participants ou plus travaillent pour le même employeur, et si la majorité le désire, un comité d'information sur la retraite peut être mis sur pied. Ce comité, ou, à défaut, l'employeur, doit rendre accessible aux participants, sur demande et sans frais, tout document ou renseignement exigible de l'établissement financier (par exemple: la déclaration annuelle de renseignements ou le texte du régime). Il doit aussi transmettre les demandes d'information des participants à l'établissement financier et les réponses de ce dernier aux participants.

Vous n'arrivez pas à obtenir l'information que vous cherchez?

Si vos tentatives auprès de l'établissement financier qui administre votre régime échouent, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel (Veuillez sélectionner le sujet Régimes complémentaires de retraite)
  • Par la poste :
    Responsable de l'information
    Direction des régimes complémentaires de retraite
    Retraite Québec
    Case postale 5300
    Québec (Québec)
    G1K 0G4   
  • Par téléphone
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