Votre droit d'obtenir de l'information
Vous avez une question ou désirez des précisions sur votre
régime de retraite simplifié (RRS)? Adressez-vous à l'établissement financier qui administre le régime. Il est en mesure de répondre à vos questions sur le
RRS ainsi que sur les sommes portées à vos comptes.
L'établissement financier qui administre le
RRS doit fournir :
- un sommaire écrit du régime dans les 90 jours suivant votre admissibilité avec :
- une brève description des droits et obligations découlant du régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
- un énoncé des principaux avantages que procure la participation au régime
- un avis lors d'une modification du régime, si cette modification s'applique à vous
- un relevé de droits annuel, dans les 9 mois suivant la fin de chaque exercice financier
- un relevé de départ, dans les 60 jours suivant la date où l'établissement financier est informé de votre fin de participation active au régime
- sur demande, un relevé de droits en cas de rupture avec le conjoint ou la conjointe
- un relevé en cas de scission du régime de retraite, dans les 30 jours suivant la scission
- un relevé de droits en cas de terminaison du régime ou du retrait de votre employeur.
Vos placements
L'établissement financier doit vous fournir l'information prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en matière de placement. Il devrait aussi vous donner l'information et l'aide prévues par les
Lignes directrices pour les régimes de capitalisation du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. Pour en savoir plus sur l'application de ces lignes directrices aux régimes assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, dont le
RRS, consultez la ligne directrice no 3 de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) 
.
Votre relevé annuel
Chaque année, dans les 9 mois suivant la fin de chaque exercice financier, l'établissement financier doit vous faire parvenir un relevé qui indique, entre autres :
- la somme des cotisations portées à vos comptes immobilisé et non immobilisé au cours du dernier exercice financier
- les cotisations que vous avez accumulées, avec les intérêts, depuis votre adhésion au régime.
Ce relevé doit être accompagné d'un sommaire des modifications qui vous concernent et qui ont été apportées au régime au cours du dernier exercice financier.
Le comité d'information sur la retraite
Si 50 personnes participantes ou plus travaillent pour le même employeur, et si la majorité le désire, un comité d'information sur la retraite peut être mis sur pied. Ce comité, ou, à défaut, l'employeur, doit rendre accessible aux personnes participantes, sur demande et sans frais, tout document ou renseignement exigible de l'établissement financier (par exemple, la déclaration annuelle de renseignements ou le texte du régime). Il doit aussi transmettre les demandes d'information des personnes participantes à l'établissement financier et les réponses de ce dernier à ces personnes.
Vous n'arrivez pas à obtenir l'information que vous cherchez?
Si vos tentatives auprès de l'établissement financier qui administre votre régime échouent, veuillez communiquer avec Retraite Québec aux coordonnées suivantes :