Établissements financiers offrant des
CRI ou des FRV
Ce service permet :
- de connaître les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV) offerts par un établissement financier en particulier;
- d'obtenir la liste complète des établissements financiers offrant des
CRI ou des FRV;
- de savoir si un
FRV propose le revenu temporaire.
Le nom des établissements correspond au nom indiqué dans la dernière version du contrat type enregistré auprès de Retraite Québec.
Les établissements qui ont cessé l'émission de nouveaux contrats individuels sont exclus de cette liste dans la mesure où Retraite Québec a été informée de cette situation.
Ce service :
inclut les
CRI et les
FRV actuellement actifs, régis par le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Ce règlement découle de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Il s'agit de
CRI et de
FRV dont les sommes proviennent directement ou initialement :
d'un régime de retraite assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
(ex. : régime de retraite du secteur privé, municipal ou universitaire du Québec);
d'un régime de retraite établi par une loi ou par un gouvernement, comme le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
du compte immobilisé d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).
exclut les
CRI et les FRV :
Avis aux personnes handicapées
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