Établissements financiers offrant des CRI ou des FRV

Démarrer le service Établissements financiers offrant des CRI ou des FRV  

Ce service permet :

• de connaître les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV) offerts par un établissement financier en particulier;
• d'obtenir la liste complète des établissements financiers offrant des CRI ou des FRV;
• de savoir si un FRV propose le revenu temporaire.

Le nom des établissements correspond au nom indiqué dans la dernière version du contrat type enregistré auprès de Retraite Québec.

Les établissements qui ont cessé l'émission de nouveaux contrats individuels sont exclus de cette liste dans la mesure où Retraite Québec a été informée de cette situation.

Ce service :

• inclut les CRI et les FRV actuellement actifs, régis par le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Ce règlement découle de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

  Il s'agit de CRI et de FRV dont les sommes proviennent directement ou initialement :

  • d'un régime de retraite assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

    (ex. : régime de retraite du secteur privé, municipal ou universitaire du Québec);

  • d'un régime de retraite établi par une loi ou par un gouvernement, comme le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);

  • du compte immobilisé d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

• exclut les CRI et les FRV :

  • fermés ou radiés;
  • assujettis à une autre loi, par exemple ceux qui sont de compétence fédérale.