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Votre régime de retraite simplifié prend fin

Mettre fin à un régime de retraite simplifié (RRS) implique l'application de certaines règles par l'établissement financier qui administre le régime. Retraite Québec surveille l'application de ces règles et s'assure que l'acquittement des sommes inscrites à vos comptes est effectué correctement.

Qu'il s'agisse du retrait de votre employeur du RRS ou encore de la décision de l'établissement financier qui administre le régime de le terminer, voici quelques aspects qui vous concernent plus particulièrement en tant que participant au régime.

L'avis de terminaison ou de retrait

L'établissement financier qui administre le RRS a l'obligation d'envoyer un avis écrit à tous les participants visés pour les informer du retrait de votre employeur ou de la terminaison du régime, selon le cas.

Pour en savoir plus sur cet avis, communiquez avec l'établissement financier qui administre votre régime.

Le relevé de droits

L'établissement financier qui administre le RRS doit envoyer un relevé de droits à tous les participants visés par le retrait de l'employeur ou la terminaison du RRS. Ce relevé vous informe:

  • des sommes inscrites à vos comptes
  • des modalités d'acquittement (options de transfert des sommes) applicables aux sommes inscrites à vos comptes (par exemple: transfert à un compte de retraite immobilisé (CRI) ou à un fonds de revenu viager (FRV))
  • du transfert, dans les 60 jours suivant l'envoi du relevé, des sommes inscrites à vos comptes selon le mode applicable choisi par vous, ou à défaut, par l'établissement financier

Les conseils de Retraite Québec

  • Assurez-vous que les renseignements fournis dans votre relevé de droits sont exacts. Si vous notez une erreur ou un oubli, ou si vous avez besoin de précisions, communiquez avec l'établissement financier qui administre le régime.
  • Si vos démarches auprès de l'établissement financier échouent, communiquez avec nous.

L'acquittement de vos droits (sommes inscrites à vos comptes)

Les sommes inscrites à vos comptes seront acquittées conformément à ce qui est prévu dans votre relevé de droits. L'acquittement de ces sommes tient compte du taux de rendement (à la hausse ou à la baisse) obtenu sur ces comptes jusqu'à la date d'acquittement. Il est donc possible que des ajustements soient apportés aux sommes inscrites à vos comptes par rapport à celles établies initialement dans votre relevé de droits.

En cas de faillite...

Si l'employeur doit de l'argent à l'égard du RRS et que l'établissement financier n'est pas en mesure de récupérer les sommes dues en raison de la faillite de l'employeur par exemple, il est possible que vos comptes et ceux des autres participants concernés soient réduits en conséquence.

Si des frais relatifs au régime étaient payables par l'employeur et que celui-ci est en faillite, il est possible que ces frais soient déduits de vos comptes et de ceux des autres participants.

Participants introuvables

Si l'établissement financier qui administre votre régime a tenté de vous joindre et que toutes ses tentatives ont échoué, vous pourriez être considéré comme un participant « introuvable ». L'établissement financier pourrait alors être contraint de remettre à Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. les sommes qui vous sont dues et que vous n'avez pas réclamées. 

Pour en savoir plus sur le retrait d'un employeur d'un RRS, consultez la section Retrait d'employeur du RRS.

Pour en savoir plus sur la terminaison d'un RRS, consultez la section Terminer un RRS.

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