Général - Valeur actuarielle lors d'un transfert interrégimes - Description

Application

La méthode et les hypothèses actuarielles utilisées lors d'un transfert interrégimes servent à établir la valeur actuarielle des prestations acquises dans ces régimes afin de déterminer le service qui est crédité à l'employé au RREGOP.

Elles diffèrent selon qu'il s'agisse d'un transfert interrégimes en provenance du :