RRE - Rente de base immédiate - Réduction due à l'anticipation

• Date de fin de participation;
• Date de prise d'effet de la rente;
• Date de l'atteinte d'un critère d'admissibilité à une rente sans réduction.

Report de la prise d'effet de la rente immédiate avec réduction

Depuis le 1^er janvier 1996

Un participant admissible à une rente immédiate avec réduction peut reporter la date de prise d'effet de sa rente afin d'annuler ou de diminuer la réduction due à l'anticipation, sans toutefois excéder la date à laquelle il aurait atteint un critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction.

Durant la période où elle est en attente de paiement, soit du 1^er janvier suivant la date de fin de participation jusqu'au 1^er janvier de l'année de la prise d'effet, la rente est indexée selon les règles applicables à une rente immédiate sans réduction. Ainsi, si un 1^er janvier survient entre la date de fin de participation et la date de prise d'effet de la rente, cette dernière doit d'abord être indexée et ensuite réduite.

Note : Le report de la prise d'effet de la rente avec réduction ne peut diminuer ou annuler la réduction minimale, si celle-ci est applicable.

Appliquer un pourcentage de réduction à la rente.

Depuis le 1^er janvier 2000

1. Établir le pourcentage de réduction;
2. Établir le montant de la réduction en multipliant le pourcentage de réduction obtenu par la rente de base, indexée, s'il y a lieu.

1. Calculer le nombre de mois d'anticipation;
2. Multiplier le taux mensuel de réduction par ce nombre.

Femme de 50 ans avec au moins 22 années de service et homme de 55 ans avec au moins 22 années de service

Depuis le 15 juin 1990

Nombre de mois complets compris entre la date de prise d'effet de la rente et la date d'atteinte de l'un des 2 critères suivants :

• N'importe quel critère d'admissibilité à une rente immédiate sans réduction en vigueur à la date de fin de participation;

ou

• Pour une femme, le critère 58 ans et 10 années de service (même si c'est un critère d'admissibilité à une rente immédiate avec réduction).

Femme de 58 ans avec au moins 10 années de service

Depuis le 1^er janvier 1992

Nombre de mois complets compris entre la date de prise d'effet de la rente et la date d'atteinte de l'un des 2 critères suivants :

• 60 ans;
• Facteur 80 (âge + années de service).

Avant le 1^er janvier 1992

S. O.

Durée d'un mois

Chaque année complète représente 12 mois chacune. Pour l'année incomplète, s'il y a lieu, chaque période de 30 jours civils est considérée comme un mois et on ne tient pas compte des jours restants. Par exemple, 125 jours représentent 4 mois. (Réf. : 21053N)

Atteinte d'un critère d'admissibilité dans les 2 mois suivant la fin de l'année scolaire par un enseignant au sens du RRE

Pour un enseignant au sens du RRE qui atteint un critère d'admissibilité à la rente dans les 2 mois suivant la fin de l'année scolaire, il ne faut pas inclure ces 2 mois dans le nombre de mois d'anticipation. (Réf. : 13230N)

Statut d'emploi d'un participant

Le statut d'emploi d'un participant n'influence pas le calcul de la réduction due à l'anticipation. Qu'il ait travaillé à temps plein ou à temps partiel, il faut considérer, pour établir la période d'anticipation, qu'il aurait accumulé 1 an de service à chaque année suivant sa date de fin de participation. (Réf. : 5086N)

Femme de 50 ans avec au moins 22 années de service et homme de 55 ans avec au moins 22 années de service

0,5 % par mois d'anticipation (6 % par année). (Réf. : 28114N)

(Réf. : RLRQ, chapitre R-11, art. 37)

Femme de 58 ans avec au moins 10 années de service

0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année).

(Réf. : RLRQ, chapitre R-11, art. 37)

Taux de réduction pour la femme de 58 ans avec au moins 10 années de service

Seules les années postérieures à 1991 sont touchées par la réduction de 0,25 % par mois d'anticipation appliquée dans le cas de la femme de 58 ans qui a au moins 10 années de service.

Multiplier le pourcentage de réduction par la rente de base.

Depuis le 1^er janvier 2000

Répartir le montant de la réduction due à l'anticipation sur chacune des parties de la rente puisqu'elles ont été ou seront indexées à des taux différents. Pour trouver le montant de la réduction relatif à chacune des parties de rente, appliquer la formule avec les parties de rente afférentes à chacune des périodes de service.

Une réduction minimale est appliquée à la rente du participant qui n'a pas atteint les critères d'admissibilité à une rente sans réduction prévus par la Loi de l'impôt sur le revenu.

Voir la page PR05BAAA00F001

Date de prise d'effet de la rente