RREGOP - Congé de paternité - Établissement du droit

Employé visé par le présent régime.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 1, 2)

Congé de paternité

Respecter toutes les conditions suivantes :

• Être autorisé par son employeur à prendre ce congé;
• Avoir des conditions de travail qui prévoient ce congé.

Congé de paternité avec indemnité

Respecter toutes les conditions suivantes :

• Être autorisé par son employeur à prendre ce congé;
• Avoir des conditions de travail qui prévoient ce congé;
• Le congé doit débuter à la date de signature de la convention collective ou après cette date.

Participant qui n'a pas droit au congé de paternité

Si les conditions de travail d'un participant ne lui permettent pas de se prévaloir d'un congé de paternité, il peut obtenir une absence pour obligations familiales ou parentales, selon la Loi sur les normes du travail, l'autorisant à maintenir sa cotisation à son régime, ou une absence sans salaire.

(Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.2, 27158N)

Congé pour un enseignant d'un centre de services scolaire francophone qui est membre de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

À compter de la période estivale 2022

Pour l'enseignant d'un centre de services scolaire francophone qui est membre de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et qui occupe un emploi régulier à temps plein, si le congé de paternité survient lors de la période estivale, ce congé sera reporté à une date ultérieure déterminée avec le centre de services scolaire. Le congé de paternité qui aurait débuté avant la fin de l’année scolaire est suspendu pendant la période estivale et se poursuit au début de la nouvelle année scolaire.

(Réf. : BN106303)

Avant la période estivale 2022

S. O.

Congé de paternité

La majorité des conditions de travail accordent un congé de paternité d'une durée maximale de 5 jours.

Congé de paternité avec indemnité

Le congé de paternité avec indemnité est d'une durée maximale de 5 semaines. (Réf. : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.2)

Congé parental pour prolonger son absence

Un participant peut prolonger son absence en se prévalant d'un congé parental après son congé de paternité. (Réf. : 17183N)