RREGOP - Rachat de service en congé de maternité - Description

Disposition qui permet de faire créditer au présent régime le service correspondant à un congé de maternité qui était en cours le 1^er juillet 1965 ou qui a débuté après cette date, mais au plus tard le 31 décembre 1988.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 85.1, 221.1)

Type 66

Congé de maternité en cours le 1^er juillet 1983 ou qui a débuté au plus tard le 31 décembre 1988.

Type 26

Congé de maternité en cours le 1^er juillet 1965 ou qui a débuté après cette date, mais qui s'est terminé avant le 1^er juillet 1983.

• Acquérir du service crédité.
• Augmenter le salaire admissible de l'année ou des années visées par le rachat.