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RREGOP - Rachat de service comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire créditer au présent régime une période de service effectué comme membre du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député. (Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 114.1) |
Type de rachat | Type 14 |
Avantages du rachat |
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Référence | RLRQ, chapitre R-10, art. 114.1. |
| PA01BBFX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBFX00A001.htm |