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RREGOP - Rachat de service non cotisé lors d'une maladie en phase terminale - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire créditer au présent régime le service correspondant à la période pendant laquelle un participant, qui a reçu une prestation pour maladie en phase terminale sans avoir mis fin à son lien d'emploi, aurait continué de participer. |
Avantages du rachat |
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Référence |
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PA01BBJX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBJX00A001.htm |