RREGOP - Rachat de service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption - Description

 

Définition

Disposition qui permet de faire créditer au présent régime une période de service remboursé après une démission, un congédiement ou une fin de participation pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption.

Type de rachat

Type 22

Années de service reconnues pour l'ancienneté en vertu d'une convention collective s'appliquant de 1979 à 1985.

Type 24

Années de service non reconnues pour l'ancienneté et antérieures au 1er janvier 1968.

Avantages du rachat

Référence

 

PA01BBKB00A001

 

2010-06-07

DSPSPA01BBKB00A001.htm