|
RREGOP - Rachat de service remboursé après démission pour mariage, maternité ou adoption - Description |
Définition | Disposition qui permet de faire créditer au présent régime une période de service remboursé après une démission, un congédiement ou une fin de participation pour cause de mariage, de maternité ou d'adoption. |
Type de rachat | Type 22 Années de service reconnues pour l'ancienneté en vertu d'une convention collective s'appliquant de 1979 à 1985. Type 24 Années de service non reconnues pour l'ancienneté et antérieures au 1er janvier 1968. |
Avantages du rachat |
|
Référence |
PA01BBKB00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBKB00A001.htm |