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RREGOP - Rachat de service remboursé comme député de l'Assemblée nationale - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin de la période de service rachetable |
Règle pour calculer la participation | |
| Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant. |
| Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui était crédité au régime de retraite auquel il participait avant le remboursement de ses cotisations. |
| Les cotisations correspondent au coût du rachat de service. |
Référence |
| PA01BBKC00D001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBKC00D001.htm |