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RREGOP - Rachat de service remboursé comme personnel de soutien dans les cégeps - Calcul de la participation |
Dates de référence pour calculer la participation | Date de début et date de fin de la période de service rachetable |
Règle pour calculer la participation | |
| Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant. |
| Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité après le transfert des fonds du RCR ou de la caisse en fidéicommis au RREGOP s'il n'avait pas reçu le remboursement de ses cotisations. |
| Les cotisations correspondent au coût du rachat de service. |
Référence |
PA01BBKD00D001 | 2010-06-07 DSPSPA01BBKD00D001.htm |