RREGOP - Rachat de service remboursé comme personnel de soutien dans les cégeps - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant.

  • Service racheté crédité

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité après le transfert des fonds du RCR ou de la caisse en fidéicommis au RREGOP s'il n'avait pas reçu le remboursement de ses cotisations.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

 

PA01BBKD00D001

 

2010-06-07

DSPSPA01BBKD00D001.htm