RREGOP - Rachat de service transféré non crédité lors d'un transfert interrégimes en provenance du RRAPSC - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Aucun salaire admissible n'est reconnu au participant.

  • Service racheté crédité

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité si tout le service crédité au régime de départ lui avait été crédité au régime d'arrivée, calculé proportionnellement au service racheté.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

 

PA01BBLD10D001

 

2010-06-07

DSPSPA01BBLD10D001.htm