RREGOP - Rachat de service accompli dans un centre de recherche - Description

 

Définition

Depuis le 22 septembre 2010

Disposition qui permet de faire créditer au présent régime une période de service accompli dans un centre de recherche du réseau de la santé et des services sociaux assujetti.

Type de rachat

Type 19

Avantages du rachat

Référence

 

PA01BBQX00A001

 

2014-06-05

DSPSPA01BBQX00A001.htm