RREGOP - Rachat de service accompli dans un centre de recherche - Calcul de la participation

 

Dates de référence pour calculer la participation

Date de début et date de fin de la période de service rachetable

Règle pour calculer la participation

 
  • Salaire admissible

Le salaire admissible du participant est celui qui lui aurait été reconnu s'il avait participé au régime, calculé proportionnellement au service racheté.

  • Service racheté crédité

Le service racheté crédité au participant correspond au service qui lui aurait été crédité s'il avait participé au régime, calculé proportionnellement au service racheté.

  • Cotisations

Les cotisations correspondent au coût du rachat de service.

Référence

 

PA01BBQX00D001

 

2010-10-15

DSPSPA01BBQX00D001.htm