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RREGOP - Rachat de service accompli dans un organisme avant son assujettissement - Description |
Définition | Depuis le 1er juillet 2011 Disposition qui permet de faire créditer au présent régime une période de service accompli dans un organisme avant que celui-ci soit assujetti. |
Type de rachat | Type 42 |
Avantages du rachat |
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Référence |
| PA01BBRX00A001 | 2014-06-05 DSPSPA01BBRX00A001.htm |