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RREGOP - Transfert RCR - Description |
Avantages | Les avantages reconnus au participant dépendent des dispositions prévues par le RCR et des décisions prises lors du scrutin :
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Particularité | Droit à une rente différée en vertu du RCR La personne qui avait droit à une « pension différée » en vertu du RCR à la date du transfert, peut choisir de recevoir cette rente après le transfert. Si les fonds du RCR sont transférés au RREGOP, c'est alors Retraite Québec qui assume le paiement de la rente. |
Références | RLRQ, chapitre R-10, art. 75, 101, 102. |
| PA01BCBX00A001 | 2010-06-07 DSPSPA01BCBX00A001.htm |