RREGOP - Transfert RCR - Description

 

Avantages

Les avantages reconnus au participant dépendent des dispositions prévues par le RCR et des décisions prises lors du scrutin :

  • Si les fonds du RCR sont transférés au RREGOP, les participants acquièrent du service crédit de rente RCR et un crédit de rente RCR;
  • Si les fonds du RCR sont transférés dans un CRI, les participants acquièrent du service transfert RCR-CRI et un crédit de rente fictif;
  • Si les fonds du RCR sont transférés à un autre organisme qui assumera le paiement des prestations, les participants acquièrent du service rente libérée. Un certificat de rente libérée atteste qu'un autre organisme est chargé d'assumer le paiement de la prestation.

Particularité

Droit à une rente différée en vertu du RCR

La personne qui avait droit à une « pension différée » en vertu du RCR à la date du transfert, peut choisir de recevoir cette rente après le transfert. Si les fonds du RCR sont transférés au RREGOP, c'est alors Retraite Québec qui assume le paiement de la rente.

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 75, 101, 102.

PA01BCBX00A001

 

2010-06-07

DSPSPA01BCBX00A001.htm