RREGOP - Crédit de rente RCR - Description

Pour déterminer les droits d'un participant ou d'un retraité qui a acquis un crédit de rente RCR, il faut considérer les éléments suivants :

• Date d'acquisition du crédit de rente RCR;
• Situation financière du RCR au moment du transfert;
• Statut du détenteur du crédit de rente RCR le 31 décembre 1999.

Ces éléments à considérer découlent du règlement concernant la revalorisation des crédits de rente RCR qui a pris effet le 1^er janvier 2000. Ils ont permis d'identifier 4 groupes de détenteurs de crédits de rente RCR.

RCR transféré depuis le 1^er janvier 1997

Pour les participants ou les retraités qui ont acquis un crédit de rente RCR depuis le 1^er janvier 1997, la situation financière du RCR et le statut du détenteur n'ont pas d'importance.

RCR transféré avant le 1^er janvier 1997

Pour les participants ou les retraités qui ont acquis un crédit de rente RCR avant le 1^er janvier 1997, il faut d'abord déterminer la situation financière du RCR au moment du transfert :

RCR déficitaire

Les sommes reçues lors du transfert sont insuffisantes pour payer les rentes acquises par les participants et les ex-participants du RCR.

Le statut des détenteurs de crédit de rente RCR dont la situation financière est déficitaire n'a pas d'importance.

RCR non déficitaire

Les sommes reçues lors du transfert sont suffisantes pour payer les rentes acquises par les participants et les ex-participants du RCR.

Le statut des détenteurs de crédit de rente RCR dont la situation financière est non déficitaire détermine le groupe auquel les participants ou les retraités font partie :

• Détenteur actif le 31 décembre 1999 :
• Participant actif, détenteur d'un crédit de rente RCR qui participe au RREGOP, au RRPE, au RRAS ou au RRCE le 31 décembre 1999 ou après cette date,
• Détenteur non actif le 31 décembre 1999 :
• Retraité (que le crédit de rente ait commencé à être verser avant le 31 décembre 1999 ou non),
• Participant non actif qui a droit à une rente immédiate avec réduction et qui a reporté la date de son départ en retraite,
• Participant non actif en attente d'une rente différée,
• Participant non actif qui a eu un remboursement de cotisations au RREGOP ou au RRPE,
• Participant du RRE ou du RRF,
• Conjoint du détenteur d'un crédit de rente RCR décédé avant le 31 décembre 1999 dont le RCR permettait l'obtention d'une rente de conjoint survivant.

Listes des RCR transférés au RREGOP

• RCR non déficitaire, détenteur actif;
• RCR non déficitaire, détenteur non actif;
• RCR déficitaire, détenteur actif et non actif;
• RCR transféré depuis le 1^er janvier 1997.