RREGOP - Rente de base différée - Description

 

Caractéristiques
  • Viagère;
  • La somme versée en vertu de cette prestation est incessible et insaisissable;
  • Réversible au conjoint survivant du participant ou du retraité décédé;
  • Non réversible aux enfants à charge du participant ou du retraité décédé.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 41, 43, 222)

Précision

Rente en attente de paiement

La rente différée en attente de paiement d'un participant de moins de 65 ans n'est pas réversible au conjoint survivant.

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 41, 43, 222.

PR01BAAB00A001

 

2010-06-07

DSPSPR01BAAB00A001.htm