RREGOP - Rente d'orphelin - Description

 

Caractéristiques
  • Temporaire;
  • Comprend seulement la rente de base;
  • Non réversible;
  • La somme versée en vertu de cette prestation est incessible et insaisissable.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 222)

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 98, 99, 222.

PR01BGCX00A001

 

2010-06-07

DSPSPR01BGCX00A001.htm