RREGOP - Départ progressif - Perception et paiement

 

Perception

  
  • Cotisations
  
  • Payeur

Participant

  • Percepteur

Employeur

Précision

Partenaire de Retraite Québec

En percevant les cotisations salariales à ses employés, l'employeur agit à titre de partenaire de Retraite Québec qui, elle, perçoit ensuite ces cotisations directement à l'employeur.

  • Dates de perception

Dates de paie de l'employé

  • Mode de perception

Retenue sur la paie de l'employé

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 187)

Paiement

  
  • Prestations

Aucune prestation n'est payable.

  • Autre somme

Trop-perçu de cotisation

 

Référence

RLRQ, chapitre R-10, art. 187.

TR01AXXX00J001

 

2010-06-07

DSPSTR01AXXX00J001.htm