RRPE - Transfert entente entrée - Description

Avantages	Acquérir du service transféré crédité ou du service crédit de rente transfert entente, selon les dispositions de l'entente; Acquérir du service transféré non crédité, s'il y a lieu. Acquérir un crédit de rente transfert entente, si les dispositions de l'entente le prévoient.
Références	RLRQ, chapitre R-12.1, art. 203, 210.

PA02BCCX00A001

2010-08-01

DSPSPA02BCCX00A001.htm