RRPE - Rente de base immédiate - Description

 

Caractéristiques
  • Viagère;
  • La somme versée en vertu de cette prestation est incessible et insaisissable.
  • Réversible au conjoint survivant du participant ou du retraité décédé;
  • Non réversible aux enfants à charge du participant ou du retraité décédé.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 41, 43, 222; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 60, 62, 210)

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 41, 43, 222; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 60, 62, 210.

PR02BAAA00A001

 

2010-08-01

DSPSPR02BAAA00A001.htm