RRPE - Rente d'orphelin - Description

 

Caractéristiques
  • Temporaire;
  • Comprend seulement la rente de base;
  • Non réversible;
  • La somme versée en vertu de cette prestation est incessible et insaisissable.

(Réf. : RLRQ, chapitre R-10, art. 222; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 210)

Références

RLRQ, chapitre R-10, art. 222; RLRQ, chapitre R-12.1, art. 140, 210.

PR02BGCX00A001

 

2010-08-01

DSPSPR02BGCX00A001.htm